Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Modèle à compléter et à faire relire. Les éléments entre crochets [à compléter] doivent être remplacés par vos informations réelles. Faites valider ce texte par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
La présente politique de confidentialité explique comment Iptvsmart4k collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site [adresse du site] (ci-après « le Site ») et nos services, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
- Dénomination sociale : [à compléter]
- Adresse : [adresse complète à compléter]
- Adresse e-mail de contact : [à compléter]
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
- Données de contact et de commande : nom ou pseudonyme, numéro de téléphone WhatsApp, adresse e-mail, abonnement choisi, historique des échanges avec le service client.
- Données de paiement : informations de transaction nécessaires au traitement du paiement. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par nos soins lorsqu’un prestataire de paiement est utilisé.
- Données d’accès au Service : identifiants de l’abonnement, date d’activation et d’expiration.
- Newsletter : adresse e-mail, si vous vous inscrivez volontairement.
- Données techniques : adresse IP et journaux de connexion enregistrés par notre hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre commande, activer et gérer votre abonnement | Exécution du contrat |
| Répondre à vos demandes et assurer le service client | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Gérer les remboursements et réclamations | Exécution du contrat / obligation légale |
| Tenir la comptabilité et conserver les factures | Obligation légale |
| Envoyer la newsletter | Consentement |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à nos équipes habilitées. Elles peuvent être transmises à nos prestataires, uniquement pour les besoins du Service :
- notre hébergeur : [nom de l’hébergeur à compléter] ;
- WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd), lorsque vous nous contactez par ce canal ;
- notre prestataire de paiement : Stripe (et PayPal lorsque vous choisissez ce moyen de paiement) ;
- notre outil d’envoi de newsletter : [à compléter].
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (notamment WhatsApp / Meta) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation. [À compléter selon vos prestataires.]
6. Durées de conservation
- Données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis trois (3) ans à compter du dernier contact.
- Factures et pièces comptables : dix (10) ans, conformément aux obligations légales.
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
- Journaux de connexion : [durée à compléter, par ex. 12 mois].
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (par exemple en vous désinscrivant de la newsletter) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [adresse e-mail à compléter]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, etc.).
9. Cookies
L’utilisation des cookies sur le Site est décrite sur la page Cookies.
10. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.