Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Modèle à compléter et à faire relire. Les éléments entre crochets [à compléter] doivent être remplacés par vos informations réelles. Faites valider ce texte par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
Chez Iptvsmart4k, votre satisfaction est notre priorité. Cette page décrit les deux possibilités de remboursement dont vous disposez : notre garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 48 heures » et le droit de rétractation prévu par la loi. Elle complète nos conditions générales de vente.
1. Garantie « Satisfait ou remboursé 48 heures »
Si le Service ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre abonnement dans les quarante-huit (48) heures suivant l’envoi de vos identifiants, sans avoir à justifier votre demande.
- La garantie s’applique à tous nos abonnements : 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.
- Elle est limitée à [une demande par Client, à préciser].
- Après remboursement, l’accès au Service est désactivé.
2. Droit de rétractation légal (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif.
Si vous avez demandé que le Service commence immédiatement (activation avant la fin de ce délai), le remboursement est diminué d’un montant proportionnel à la période déjà fournie, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.
3. Comment demander un remboursement
- Contactez-nous via WhatsApp au [numéro à compléter] ou par e-mail à [adresse e-mail à compléter].
- Indiquez votre nom, l’abonnement souscrit et la date de votre commande.
- Précisez si votre demande relève de la garantie 48 heures ou du droit de rétractation.
Nous accusons réception de votre demande dans les meilleurs délais.
4. Délai et mode de remboursement
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire :
- garantie 48 heures : sous [délai à compléter, par ex. 7 jours] après acceptation de la demande ;
- droit de rétractation : au plus tard quatorze (14) jours après réception de votre demande.
5. Cas non couverts par la garantie 48 heures
- Demande formulée plus de 48 heures après l’envoi des identifiants (le droit de rétractation légal reste applicable dans les conditions ci-dessus).
- Utilisation du Service contraire aux conditions générales de vente, notamment le partage ou la revente des identifiants.
- Demandes abusives ou répétées.
6. Nous contacter
Pour toute question sur un remboursement : WhatsApp [numéro à compléter] ou [adresse e-mail à compléter].